Quel est l’objet de l’arrêté du 28 décembre 2005 ?

L’arrêté du 28 décembre 2005 a pour objet de fixer les taux de calcul du soutien financier de l’État destiné aux entreprises d’édition de vidéogrammes.

Ce soutien est spécifiquement alloué aux entreprises qui produisent des vidéogrammes pour un usage privé du public.

Cela signifie que l’État reconnaît l’importance de soutenir ce secteur afin de favoriser la création et la diffusion de contenus audiovisuels.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : aides, vidéogrammes, vidéo, soutien à la production, édition de vidéogrammes, et aides à l’édition.

Ces termes soulignent les différents aspects du soutien financier, notamment l’importance de l’édition et de la production de vidéogrammes dans le paysage culturel.

Ils reflètent également l’intention de l’État de promouvoir la diversité et l’accessibilité des contenus audiovisuels pour le public.

Quel type de document est cet arrêté et quelle est sa date ?

Cet arrêté est un document officiel de type « arrêté », daté du 28 décembre 2005.

Il a été émis dans le cadre des politiques publiques visant à soutenir le secteur de l’édition de vidéogrammes en France.

La date de publication est significative car elle marque un engagement de l’État à soutenir ce secteur à un moment où la consommation de vidéogrammes était en pleine expansion.

Dans quel pays cet arrêté est-il applicable ?

Cet arrêté est applicable en France.

Il s’inscrit dans le cadre des politiques culturelles françaises, qui visent à soutenir les industries créatives et à encourager la production locale de contenus audiovisuels.

La France, avec son riche patrimoine culturel, a toujours cherché à protéger et à promouvoir ses industries créatives, y compris l’édition de vidéogrammes.