Quel est l’objet de l’arrêté du 21 juin 2004 ?

L’arrêté du 21 juin 2004 a pour objet l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Cette convention collective vise à régir les relations de travail entre les employeurs et les artistes, en établissant des normes et des conditions de travail spécifiques à ce secteur.

Elle est particulièrement importante pour les artistes travaillant dans le domaine de l’audiovisuel, car elle leur garantit des droits et des protections adaptés à leur profession.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : convention collective, artistes, artiste, et audiovisuel.

Ces termes soulignent l’importance de la réglementation du travail dans le secteur artistique, en mettant l’accent sur les droits des artistes et les spécificités de leur métier.

La convention collective est un outil essentiel pour assurer une protection adéquate des travailleurs dans un domaine souvent précaire et instable.

Quel type de document est cet arrêté ?

Cet arrêté est classé comme un acte administratif, plus précisément un arrêté ministériel.

Il a été émis pour formaliser l’extension d’un accord, ce qui signifie qu’il a une portée juridique et doit être respecté par les parties concernées.

Les arrêtés comme celui-ci sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des décisions prises au niveau national concernant les relations de travail.

Quelle est la date et le pays d’application de cet arrêté ?

L’arrêté a été émis le 21 juin 2004 et s’applique en France.

Cette date est significative car elle marque un moment où des efforts ont été faits pour améliorer les conditions de travail des artistes dans le pays.

La France, avec sa riche tradition artistique, a mis en place des structures pour protéger les droits des artistes, ce qui est reflété dans cet arrêté.