Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles – Questions / Réponses juridiques.

·

·

Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles – Questions / Réponses juridiques.

L’arrêté du 25 mai 2004 établit des règles concernant l’apposition d’une estampille dans le cadre des extensions de règles relatives à l’étiquetage alimentaire. Ce texte vise à garantir une information claire et précise pour les consommateurs, en encadrant les pratiques de publicité alimentaire. L’estampille, en tant qu’élément d’identification, joue un rôle déterminant dans la transparence des produits alimentaires. Pour plus de détails, il est possible de consulter le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Arrete_25_5_2004_Estampilles.pdf). Mots clés : étiquetage, publicité alimentaire, estampillage.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 25 mai 2004 ?

L’arrêté du 25 mai 2004 concerne l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles relatives à l’étiquetage alimentaire.

Cette réglementation vise à encadrer les pratiques d’étiquetage et de publicité alimentaire, garantissant ainsi que les informations fournies aux consommateurs soient claires, précises et conformes aux normes en vigueur.

L’estampille, en tant qu’élément d’identification, joue un rôle déterminant dans la traçabilité des produits alimentaires, permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : étiquetage, publicité alimentaire, alimentaire, estampillage et estampille.

Ces termes soulignent les principaux aspects réglementaires abordés dans le texte. L’étiquetage est essentiel pour informer les consommateurs sur la nature et la qualité des produits alimentaires.

La publicité alimentaire, quant à elle, doit respecter des normes strictes pour éviter toute forme de tromperie ou de désinformation.

Quel type de document est cet arrêté et quelle est sa date de publication ?

Cet arrêté est un document officiel de type « arrêté », publié le 25 mai 2004.

Les arrêtés sont des actes administratifs qui précisent des dispositions législatives ou réglementaires.

Ils sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des mesures spécifiques dans des domaines tels que la santé publique, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs.

Dans quel pays et quelle zone cet arrêté est-il applicable ?

Cet arrêté est applicable en France, dans la zone géographique française.

La France, en tant que membre de l’Union européenne, doit également se conformer aux réglementations européennes en matière d’étiquetage alimentaire.

Cela inclut des directives qui visent à harmoniser les pratiques d’étiquetage à travers les États membres, garantissant ainsi une protection adéquate des consommateurs.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon