L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à appliquer le paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95-110, modifié, relatif au soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte souligne l’importance de l’apport des éditeurs de service de télévision dans le financement de ces œuvres. Les aides audiovisuelles et cinématographiques sont utileles pour encourager la création et la diffusion de contenus de qualité. Cet arrêté s’inscrit dans un cadre législatif visant à renforcer les obligations de diffusion des éditeurs, garantissant ainsi un soutien à la diversité culturelle en France.
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