Quel est l’objet principal de l’arrêté du 24 septembre 2004 ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 a pour objet principal l’application du paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret est modifié et concerne le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Il met également l’accent sur l’apport des éditeurs de service de télévision dans ce processus de soutien.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et les aides cinématographiques.

Ces aides sont destinées à soutenir la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Elles visent à encourager la création et la diffusion de contenus de qualité, tout en renforçant le secteur audiovisuel en France.

Quel est le contexte légal de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre légal plus large, qui est le décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret a été modifié pour mieux répondre aux besoins du secteur audiovisuel et pour adapter les mesures de soutien financier.

Il est essentiel pour les éditeurs de télévision de respecter ces obligations afin de bénéficier des aides prévues.

Quel est le rôle des éditeurs de service de télévision selon cet arrêté ?

Les éditeurs de service de télévision jouent un rôle déterminant dans le soutien à la production d’œuvres audiovisuelles.

Ils sont tenus de contribuer financièrement à la création et à la diffusion de ces œuvres, ce qui est stipulé dans l’arrêté.

Cette contribution est essentielle pour garantir la diversité et la qualité des contenus audiovisuels disponibles au public.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté a été publié le 24 septembre 2004.

Cette date est significative car elle marque le début de l’application de nouvelles mesures de soutien financier dans le secteur audiovisuel.

Elle reflète également l’engagement des autorités françaises à promouvoir la création audiovisuelle nationale.

Quel est le pays concerné par cet arrêté ?

Le pays concerné par cet arrêté est la France.

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre des politiques culturelles françaises visant à soutenir le secteur audiovisuel.

Il est important pour la France de maintenir une production audiovisuelle riche et diversifiée, en accord avec ses valeurs culturelles.