L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à appliquer le 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995, modifié, relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte précise les conditions de versement des aides à la production, utileles pour le financement des projets cinématographiques. En favorisant l’accès à ces aides, l’arrêté contribue à dynamiser le secteur audiovisuel en France, soutenant ainsi la création et la diversité des œuvres. Mots clés : aides audiovisuelles, production, financement.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 24 septembre 2004 ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 a pour objet de préciser les modalités d’application du 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret est modifié et concerne le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Il établit également les conditions de versement des aides à la production, ce qui est essentiel pour le développement de l’industrie audiovisuelle en France.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et les aides cinématographiques.

Ces aides sont destinées à soutenir la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Elles visent à encourager la création et à faciliter l’accès au financement pour les producteurs, ce qui est déterminant pour la diversité culturelle et la compétitivité du secteur.

Quel est le cadre légal de cet arrêté ?

L’arrêté s’inscrit dans le cadre légal établi par le décret n° 95-110 du 2 février 1995, qui a été modifié pour s’adapter aux évolutions du secteur audiovisuel.

Ce décret fixe les règles générales concernant le soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles.

L’arrêté précise donc les modalités d’application de ces règles, garantissant ainsi une mise en œuvre cohérente et efficace des aides.

Pourquoi est-il important de soutenir la production audiovisuelle ?

Soutenir la production audiovisuelle est déterminant pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, cela permet de préserver et de promouvoir la diversité culturelle, en offrant une plateforme aux créateurs et aux producteurs de différentes origines.

Ensuite, le soutien financier contribue à la compétitivité de l’industrie audiovisuelle française sur le marché international, en facilitant la création d’œuvres de qualité.

Quel est le lien entre cet arrêté et le financement des œuvres audiovisuelles ?

Cet arrêté établit les conditions de versement des aides à la production, ce qui est directement lié au financement des œuvres audiovisuelles.

Il définit les critères d’éligibilité et les modalités de demande d’aides, permettant ainsi aux producteurs d’accéder à des ressources financières nécessaires pour réaliser leurs projets.

Cela favorise l’innovation et la créativité dans le secteur, tout en soutenant l’économie locale.