L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à appliquer les dispositions relatives au soutien financier pour la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles. Il précise les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement, conformément aux articles du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Ce texte est utile pour les professionnels du secteur audiovisuel, car il encadre les aides financières disponibles, favorisant ainsi la création et la diffusion d’œuvres cinématographiques en France. Les mots clés associés incluent : aides audiovisuelles, financement et soutien à la production.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 24 septembre 2004 ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 a pour objet principal de mettre en application plusieurs articles du décret n° 95-110 du 2 février 1995, qui est modifié.

Cet arrêté concerne spécifiquement le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Il établit également les formalités nécessaires pour faire une demande d’aide d’investissement et de réinvestissement, ce qui est déterminant pour les professionnels du secteur audiovisuel.

Quels articles du décret n° 95-110 sont appliqués par cet arrêté ?

Cet arrêté applique les paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7, ainsi que les paragraphes II et III de l’article 7-1 du décret n° 95-110.

Ces articles traitent des modalités de soutien financier pour les œuvres audiovisuelles, en précisant les conditions d’éligibilité et les procédures à suivre pour bénéficier de ces aides.

Cela permet de structurer le financement et d’encadrer les demandes d’aides, garantissant ainsi une meilleure gestion des ressources allouées à la production audiovisuelle.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et cinématographiques.

Ces aides peuvent inclure des subventions pour la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Elles visent à soutenir les créateurs et les producteurs dans le développement de projets cinématographiques, en facilitant l’accès à des financements nécessaires pour la réalisation de leurs œuvres.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 est applicable en France, ce qui signifie qu’il s’inscrit dans le cadre des politiques publiques françaises en matière de soutien à l’audiovisuel.

Il reflète l’engagement de l’État français à promouvoir la culture et à soutenir l’industrie cinématographique, en offrant des aides financières aux professionnels du secteur.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de dynamiser la création audiovisuelle et de garantir la diversité culturelle sur le territoire français.

Pourquoi est-il important de connaître les formalités de demande d’aide ?

Connaître les formalités de demande d’aide est essentiel pour les producteurs et les créateurs d’œuvres audiovisuelles, car cela leur permet de naviguer efficacement dans le processus de financement.

Les formalités précisent les documents nécessaires, les délais à respecter et les critères d’éligibilité, ce qui aide à éviter des erreurs qui pourraient compromettre la demande.

Une bonne compréhension de ces formalités peut également maximiser les chances d’obtenir un soutien financier, déterminant pour la réalisation de projets audiovisuels.