Quel est l’objet principal de l’arrêté du 24 septembre 2004 ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 3 mai 1995, qui est lui-même lié à l’application du décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret est relatif au soutien financier accordé à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Ainsi, cet arrêté vise à adapter et à améliorer les dispositifs d’aides audiovisuelles en France, en tenant compte des évolutions du secteur.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et les aides cinématographiques.

Ces aides sont destinées à soutenir la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Elles peuvent prendre la forme de financements directs ou d’autres dispositifs d’encouragement pour les professionnels du secteur.

Quel est le contexte législatif de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre législatif plus large, qui comprend le décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret a été mis en place pour établir des règles précises concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle en France.

L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à actualiser ces règles afin de mieux répondre aux besoins du secteur.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté a été publié le 24 septembre 2004.

Cette date est significative car elle marque un moment clé dans l’évolution des politiques de soutien à la production audiovisuelle en France.

Les modifications apportées par cet arrêté ont pu influencer les pratiques et les financements dans le domaine cinématographique.

Quel est le lien entre cet arrêté et le soutien à la production ?

Cet arrêté est directement lié au soutien à la production, car il modifie des dispositions existantes pour améliorer l’accès aux aides financières.

Le soutien à la production est essentiel pour encourager la création d’œuvres audiovisuelles de qualité.

En facilitant le financement, l’arrêté vise à dynamiser le secteur et à favoriser la diversité culturelle.