L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser le financement et à encourager la création d’œuvres de qualité. Les mots clés associés incluent : aides, production, financement et soutien financier, soulignant l’importance de ces mesures pour le secteur audiovisuel.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 24 septembre 2004 ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 10 avril 1995, qui était déjà en vigueur pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret est relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Ainsi, cet arrêté vise à adapter et à améliorer les dispositifs d’aides audiovisuelles en France, en tenant compte des évolutions du secteur.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et les aides cinématographiques.

Ces aides sont destinées à soutenir la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Elles peuvent prendre la forme de financements directs ou d’autres dispositifs d’encouragement pour les producteurs et les distributeurs d’œuvres.

L’objectif est de favoriser la création et la diffusion de contenus audiovisuels de qualité en France.

Quel est le contexte légal de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre légal plus large, qui comprend le décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret a été mis en place pour établir des règles précises concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle.

L’arrêté du 24 septembre 2004, en modifiant l’arrêté de 1995, vise à répondre aux besoins actuels du secteur et à optimiser les aides disponibles.

Il reflète ainsi l’engagement de l’État français à soutenir la création audiovisuelle.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 a été publié le 24 septembre 2004.

Cette date est significative car elle marque un moment clé dans l’évolution des politiques de soutien à la production audiovisuelle en France.

Les modifications apportées par cet arrêté ont pu influencer les pratiques et les financements dans le secteur depuis cette date.

Quel est le lien pour consulter le texte complet de l’arrêté ?

Le texte complet de l’arrêté du 24 septembre 2004 peut être consulté en suivant le lien suivant : [Arrêté du 24 septembre 2004](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_24_9_2004_audiovisuel_1.pdf).

Ce lien renvoie à un document PDF qui contient l’intégralité de l’arrêté, permettant ainsi une lecture approfondie des dispositions et des modifications apportées.

Il est essentiel pour les professionnels du secteur de se référer à ce texte pour bien comprendre les aides disponibles.