L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie l’arrêté du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Il vise à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques, favorisant ainsi le financement et le soutien à la production. Ces mesures sont utileles pour encourager la création et la diffusion d’œuvres de qualité en France. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_24_9_2004_audiovisuel_2.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 24 septembre 2004 ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 10 avril 1995, qui est lui-même lié à l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret est relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Ainsi, cet arrêté vise à adapter et à améliorer les dispositifs d’aides audiovisuelles en France, en tenant compte des évolutions du secteur et des besoins des producteurs.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et les aides cinématographiques.

Ces aides sont destinées à soutenir la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Elles peuvent prendre différentes formes, telles que des subventions, des crédits d’impôt ou d’autres mécanismes de financement, afin de favoriser la création et la diffusion de contenus audiovisuels en France.

Quel est le contexte législatif de cet arrêté ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 s’inscrit dans un cadre législatif plus large, qui comprend le décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret a été mis en place pour établir des règles précises concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle.

Les modifications apportées par l’arrêté de 2004 visent à répondre aux besoins changeants du secteur, en adaptant les dispositifs d’aides aux réalités du marché et aux attentes des professionnels.

Pourquoi est-il important de soutenir la production audiovisuelle ?

Le soutien à la production audiovisuelle est déterminant pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il permet de garantir la diversité culturelle en favorisant la création d’œuvres variées et innovantes.

Ensuite, il contribue à la compétitivité de l’industrie audiovisuelle française sur le marché international, en permettant aux producteurs de réaliser des projets ambitieux.

Enfin, ces aides soutiennent l’emploi dans le secteur, en créant des opportunités pour les professionnels de l’audiovisuel, ce qui est essentiel pour le dynamisme économique du pays.