L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie l’arrêté du 10 avril 1995, en lien avec l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles en France. Les aides audiovisuelles et cinématographiques sont utileles pour encourager la création et la diffusion de contenus culturels. Ce dispositif de financement est déterminant pour le développement de l’industrie cinématographique, garantissant ainsi la diversité et la richesse de l’offre audiovisuelle.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.