L’essentiel : L’arrêté du 24 mars 2005 autorise la diffusion des données collectées lors du recensement de la population en France. Ce texte réglementaire vise à encadrer le traitement des données personnelles tout en garantissant leur accessibilité pour des fins publiques. Les mots clés associés incluent « recensement de la population », « données personnelles » et « traitement public ». Ce cadre légal est essentiel pour assurer la transparence et la protection des informations individuelles tout en permettant l’utilisation de ces données pour des analyses démographiques et sociétales. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_24_3_2005_recensement.pdf).

Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population

Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population

Mots clés : recencement de la population,recensement,données personnelles,traitement public

Thème : Donnees personnelles et recensement

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 24 mars  2005 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet de l’arrêté du 24 mars 2005 ?

L’arrêté du 24 mars 2005 a pour objet d’autoriser la diffusion des données collectées lors du recensement de la population. Ce recensement est une opération essentielle qui permet de recueillir des informations démographiques, sociales et économiques sur la population d’un pays.

Ces données sont cruciales pour la planification des politiques publiques, l’allocation des ressources et la compréhension des dynamiques démographiques. En autorisant leur diffusion, cet arrêté vise à garantir la transparence et l’accès à l’information tout en respectant les normes de protection des données personnelles.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : recensement de la population, recensement, données personnelles et traitement public.

Ces termes soulignent l’importance de la collecte de données dans le cadre du recensement, ainsi que les enjeux liés à la protection des données personnelles. Le recensement est un processus systématique qui permet de dresser un état des lieux de la population, tandis que le traitement public fait référence à la manière dont ces données peuvent être utilisées par les institutions publiques.

Quel est le type de document et sa date de publication ?

Le document en question est un arrêté, daté du 24 mars 2005.

Un arrêté est un acte administratif qui peut être pris par une autorité administrative pour réglementer une situation ou une activité. Dans ce cas précis, l’arrêté concerne la gestion des données issues du recensement de la population, un sujet d’importance pour la société française.

Dans quel pays cet arrêté est-il applicable ?

Cet arrêté est applicable en France.

La France, comme de nombreux pays, réalise régulièrement des recensements de sa population pour obtenir des données précises sur ses citoyens. Ces informations sont essentielles pour la prise de décisions politiques et économiques, ainsi que pour la mise en œuvre de services publics adaptés aux besoins de la population.