Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2004 – Questions / Réponses juridiques.

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Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2004 – Questions / Réponses juridiques.

L’arrêté du 24 mai 2004 établit le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2004. Ce texte vise à soutenir le secteur de la radiodiffusion en France, en offrant des aides financières aux radios locales. Les subventions sont destinées à favoriser la diversité et la qualité de l’information radiophonique, tout en renforçant le rôle des médias locaux dans la vie communautaire. Pour plus de détails, le texte complet est disponible en ligne.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 24 mai 2004 ?

L’arrêté du 24 mai 2004 a pour objet de fixer le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2004.

Ce texte réglementaire vise à soutenir les initiatives radiophoniques locales en fournissant des aides financières. Ces subventions sont essentielles pour garantir la diversité et la qualité de l’offre radiophonique, en particulier dans les zones moins desservies par les grands réseaux.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : aides à la radiodiffusion, aides, aide, radio, radiodiffusion, et comité de soutien.

Ces termes soulignent l’importance de l’aide financière dans le secteur de la radiodiffusion, ainsi que le rôle des comités de soutien qui peuvent être impliqués dans l’évaluation et la distribution de ces subventions.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 24 mai 2004 s’applique à la France.

Il est spécifiquement conçu pour soutenir les stations de radio locales, qui jouent un rôle déterminant dans la diffusion d’informations et de contenus culturels adaptés aux besoins des communautés locales. Ce soutien est particulièrement pertinent dans un pays où la diversité des voix et des opinions est valorisée.

Quel type de document est cet arrêté ?

Cet arrêté est un texte réglementaire de type « arrêté ».

Les arrêtés sont des décisions administratives prises par une autorité compétente, souvent pour mettre en œuvre des lois ou des règlements. Dans ce cas, il s’agit d’un arrêté ministériel qui précise les modalités de soutien financier à la radiodiffusion locale pour l’année 2004.


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