Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l’Agence pour le développement de l’administration
électronique d’un site sur Internet
→ RésuméL’arrêté du 22 mars 2004, émis par l’Agence pour le développement de l’administration électronique, établit la création d’un site Internet dédié à l’administration électronique. Ce texte vise à promouvoir la dématérialisation des démarches administratives, facilitant ainsi la télétransmission et la télédéclaration pour les usagers. En intégrant des outils numériques, l’arrêté contribue à moderniser les services publics et à améliorer l’efficacité administrative. Pour plus de détails, le texte complet est accessible en ligne. Mots clés : administration électronique, dématérialisation, télétransmission.
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Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l’Agence pour le développement de l’administration électronique d’un site sur Internet
Mots clés : administration électronique,e administration,administration,douanes,dématérialisation,télétransmission,teletransmission,teledeclaration
Thème : Administration electronique
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 22 mars 2004 | Pays | Zone : France
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