L’arrêté du 22 mars 1999 vise à appliquer les dispositions du décret n° 99-130 du 24 février 1999, relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique. Il concerne spécifiquement le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Ce texte est utile pour favoriser la création et la diffusion de productions audiovisuelles en France, en offrant des aides ciblées aux professionnels du secteur. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/arrete_22_3_1999_production.pdf).. Consulter la source documentaire.

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée. Consulter le texte Mots clés : aides,aides audiovisuelles,aides cinématographiques,production,oeuvres cinématographiques Thème : Aides a la production cinematographique A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 22 mars  1999 | Pays | Zone : France

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 22 mars 1999 ?

L’arrêté du 22 mars 1999 a pour objet principal l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999. Ce décret est relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, en particulier concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée.

Ce texte vise à établir un cadre légal pour l’octroi d’aides financières, permettant ainsi de soutenir la création et la production de films. Cela est essentiel pour encourager la diversité culturelle et la vitalité de l’industrie cinématographique en France.

Quels types d’aides sont mentionnés dans ce texte ?

Le texte mentionne des aides audiovisuelles et cinématographiques, qui sont des soutiens financiers destinés à la production d’œuvres cinématographiques. Ces aides peuvent prendre différentes formes, telles que des subventions, des crédits d’impôt ou des avances sur recettes.

Ces dispositifs sont conçus pour alléger le fardeau financier des producteurs et favoriser la réalisation de projets cinématographiques. En facilitant l’accès à des ressources financières, l’arrêté contribue à la création d’œuvres de longue durée, qui sont souvent plus coûteuses à produire.

Quel est le contexte législatif de cet arrêté ?

L’arrêté du 22 mars 1999 s’inscrit dans un cadre législatif plus large, notamment le décret n° 99-130 du 24 février 1999. Ce décret a été mis en place pour renforcer le soutien à l’industrie cinématographique en France, en réponse aux défis économiques et à la nécessité de promouvoir la culture cinématographique.

Le soutien financier automatique, tel que prévu par cet arrêté, est une mesure qui vise à garantir une aide continue et prévisible pour les producteurs. Cela permet de stabiliser le secteur et d’encourager la création de films, en particulier ceux qui pourraient ne pas trouver de financement par des voies traditionnelles.

Quel est le public cible de cet arrêté ?

Le public cible de cet arrêté comprend principalement les producteurs de films et les sociétés de production cinématographique. Ces acteurs de l’industrie sont les principaux bénéficiaires des aides financières prévues par le texte.

En soutenant ces producteurs, l’arrêté vise également à enrichir l’offre cinématographique en France, en favorisant la création d’œuvres variées et de qualité. Cela contribue à la diversité culturelle et à la représentation de différentes voix et histoires au sein du paysage cinématographique français.

Comment cet arrêté contribue-t-il à l’industrie cinématographique en France ?

Cet arrêté contribue à l’industrie cinématographique en France en fournissant un cadre légal pour le soutien financier, ce qui est déterminant pour la viabilité des projets de films. En facilitant l’accès à des fonds, il permet aux producteurs de se concentrer sur la création artistique sans être constamment préoccupés par les contraintes financières.

De plus, en favorisant la production d’œuvres de longue durée, l’arrêté aide à maintenir une industrie dynamique et compétitive. Cela peut également avoir des retombées économiques positives, en créant des emplois et en stimulant d’autres secteurs liés à la production cinématographique, comme le tourisme et les services techniques.