Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

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Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Arrêté du 21 juin 2004

Mots clés : convention collective,artistes,artiste,audiovisuel

Thème : Convention collective

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 21 juin  2004 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet principal de l’accord cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail ?

L’accord cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail vise à établir un cadre de référence pour la mise en œuvre du télétravail au sein des pays européens.

Il cherche à protéger les droits des travailleurs à distance tout en favorisant la flexibilité et l’adaptabilité des entreprises.

Cet accord aborde des questions essentielles telles que les conditions de travail, la santé et la sécurité des télétravailleurs, ainsi que les droits liés à la vie privée et à la déconnexion.

Quels sont les mots clés associés à cet accord ?

Les mots clés associés à cet accord incluent : télétravail, travailleur à distance, accord européen télétravail, et salariés.

Ces termes soulignent les principaux aspects de l’accord, notamment la nature du travail à distance et les droits des travailleurs concernés.

Le télétravail est devenu un sujet de plus en plus pertinent dans le contexte moderne, surtout avec l’évolution des technologies de communication.

Quel type de document est cet accord et quelle est sa date de publication ?

Cet accord est classé comme un accord cadre, ce qui signifie qu’il établit des principes directeurs sans être un texte législatif contraignant.

Il a été publié le 16 juillet 2002, marquant une étape importante dans la reconnaissance du télétravail en tant que mode de travail légitime en Europe.

Cette date est significative car elle précède l’essor massif des technologies numériques qui ont facilité le télétravail.

Dans quel pays cet accord est-il applicable ?

L’accord cadre européen sur le télétravail est applicable en France, mais il a également des implications pour d’autres pays européens.

Il vise à harmoniser les pratiques de télétravail à travers l’Europe, en tenant compte des spécificités nationales tout en respectant les normes européennes.

Cela permet de créer un environnement de travail plus cohérent pour les travailleurs à distance dans toute l’Union européenne.


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