L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux définitifs de soutien financier pour les entreprises de production cinématographique pour les années 2001 et 2002. Ce soutien, en vertu de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, vise à encourager la création d’œuvres d’une durée de projection supérieure à une heure. Les aides audiovisuelles, les crédits d’impôts et les subventions à la production sont des éléments clés de ce dispositif, renforçant ainsi l’industrie cinématographique en France. Pour plus de détails, le texte complet est disponible en ligne.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 21 août 2003 ?

L’arrêté du 21 août 2003 a pour objet de fixer les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques.

Ce soutien s’applique spécifiquement aux œuvres dont la durée de projection est supérieure à une heure.

Il est établi en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, qui concerne le soutien financier de l’industrie cinématographique en France.

Quelles sont les années concernées par cet arrêté ?

Cet arrêté concerne les années 2001 et 2002.

Il vise à établir des taux de soutien financier pour ces deux années, permettant ainsi aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques de bénéficier d’un cadre financier stable et prévisible.

Cela s’inscrit dans une volonté de soutenir l’industrie cinématographique française, en favorisant la création et la production d’œuvres de qualité.

Quel décret est mentionné dans cet arrêté ?

Le décret mentionné dans cet arrêté est le décret n° 99-130, daté du 24 février 1999.

Ce décret est relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et établit les bases légales pour l’octroi d’aides financières aux productions cinématographiques.

Il définit les conditions et les modalités d’attribution de ces aides, contribuant ainsi à la dynamisation du secteur.

Quels types d’aides sont évoqués dans le texte ?

Le texte évoque plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et les aides cinématographiques.

Ces aides peuvent prendre la forme de crédits d’impôts, de subventions ou d’autres mécanismes de soutien financier destinés à encourager la production cinématographique.

L’objectif est de favoriser la création d’œuvres cinématographiques en France, en soutenant les entreprises de production dans leurs projets.

Où peut-on consulter le texte de l’arrêté ?

Le texte de l’arrêté du 21 août 2003 peut être consulté en ligne via un lien fourni dans le document.

Ce lien renvoie à un site où le texte intégral est disponible au format PDF, permettant ainsi un accès facile et rapide à l’information.

Cela permet aux intéressés, qu’ils soient professionnels du secteur ou chercheurs, de se référer directement à la source officielle.