L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux maximaux de soutien financier pour les entreprises de production cinématographique dont les œuvres dépassent une heure de projection. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, visant à soutenir l’industrie cinématographique en France. Les aides audiovisuelles, crédits d’impôts et autres formes de soutien à la production sont des éléments clés pour encourager la création et la diffusion d’œuvres cinématographiques. Pour plus de détails, le texte complet est disponible en ligne.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 21 août 2003 ?

L’arrêté du 21 août 2003 a pour objet de fixer les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques.

Ce soutien s’applique spécifiquement aux œuvres dont la durée de projection est supérieure à une heure.

Il est établi en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, qui concerne le soutien financier de l’industrie cinématographique en France.

Quelles sont les dispositions légales qui encadrent cet arrêté ?

Cet arrêté est encadré par le décret n° 99-130 du 24 février 1999, qui a été mis en place pour structurer le soutien financier à l’industrie cinématographique.

L’article 17 de ce décret précise les modalités de soutien, notamment en ce qui concerne les taux maximaux de financement.

Ces dispositions visent à encourager la production cinématographique en France, en offrant un cadre légal pour les aides financières.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et les aides cinématographiques.

Ces aides peuvent inclure des crédits d’impôts et des subventions destinées à soutenir la production de films.

L’objectif est de favoriser la création et la diffusion d’œuvres cinématographiques, tout en stimulant l’économie du secteur.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 21 août 2003 s’applique spécifiquement en France.

Il fait partie d’une série de mesures visant à soutenir l’industrie cinématographique française, qui est un secteur culturel important.

Le cadre légal et financier mis en place par cet arrêté vise à renforcer la compétitivité des productions cinématographiques françaises sur le marché international.

Comment peut-on consulter le texte de l’arrêté ?

Le texte de l’arrêté est accessible en ligne via un lien fourni dans le document.

Il est possible de consulter le texte complet en suivant le lien : [Consulter le texte](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_21_8_2003_soutien_production2.pdf).

Cette accessibilité permet aux professionnels du secteur et au grand public de se référer aux dispositions exactes de l’arrêté.