Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés Mots clés : convention collective,routage,accord collectif,journaux Thème : Convention collective presse A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 16 mars 2004 | Pays | Zone : France |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel est l’objet principal de l’arrêté du 22 juin 2004 ?L’arrêté du 22 juin 2004 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 5 mai 1992, qui établit la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d’art. Cette modification vise à actualiser et à préciser les domaines d’intervention des techniciens d’art, notamment dans le secteur de l’audiovisuel. Les techniciens d’art jouent un rôle déterminant dans la création et la production de contenus audiovisuels, et cet arrêté permet de mieux encadrer leurs compétences et leurs spécialités. Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?Les mots clés associés à l’arrêté du 22 juin 2004 incluent : technicien d’art, liste de métiers, audiovisuel, travail et spécialités. Ces termes soulignent l’importance de la réglementation dans le domaine artistique et technique, en particulier dans le secteur audiovisuel. Ils reflètent également les enjeux liés à la reconnaissance des compétences des techniciens d’art et à leur intégration dans le marché du travail. Quel est le contexte juridique de cet arrêté ?Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du droit du travail en France, spécifiquement en ce qui concerne les professions artistiques et techniques. Il vise à garantir une reconnaissance officielle des métiers exercés par les techniciens d’art, ce qui est essentiel pour leur statut professionnel. En modifiant la liste des métiers, l’arrêté contribue à la régulation du secteur et à la protection des droits des travailleurs dans le domaine de l’audiovisuel. Quelle est la date de publication de cet arrêté ?L’arrêté du 22 juin 2004 a été publié à cette date précise, marquant une étape importante dans l’évolution des réglementations concernant les techniciens d’art. Cette date est significative car elle témoigne de l’engagement des autorités à adapter les lois et règlements aux réalités du secteur artistique et technique. La mise à jour de la liste des métiers est essentielle pour répondre aux besoins changeants de l’industrie audiovisuelle. Quel est le lien pour consulter le texte intégral de l’arrêté ?Le texte intégral de l’arrêté du 22 juin 2004 peut être consulté en suivant ce lien : [Arrêté du 22 juin 2004](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_22_6_2004_technicien_art.pdf). Ce document fournit des détails complets sur les modifications apportées à la liste des métiers et des spécialités des techniciens d’art. Il est essentiel pour les professionnels du secteur de se référer à ce texte pour comprendre les implications de ces changements réglementaires. |
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