Quel est l’objet de l’arrêté du 11 mars 2004 ?

L’arrêté du 11 mars 2004 a pour objet l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique.

Cette convention collective est un accord qui régit les relations de travail dans le secteur du cinéma en France.

Elle vise à établir des normes minimales concernant les conditions de travail, les salaires, et d’autres aspects liés à l’emploi dans l’industrie cinématographique.

L’extension de cet avenant signifie que les dispositions qu’il contient s’appliquent à tous les employeurs et salariés du secteur, même ceux qui n’étaient pas initialement signataires de la convention.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : convention collective, cinéma, et accord.

Ces termes sont essentiels pour comprendre le contexte et l’importance de l’arrêté.

La « convention collective » fait référence à un ensemble d’accords négociés entre les employeurs et les syndicats représentant les travailleurs.

Le terme « cinéma » indique que cet arrêté est spécifiquement lié à l’industrie cinématographique, qui englobe la production, la distribution et l’exploitation de films.

Enfin, le mot « accord » souligne le caractère négocié et consensuel des dispositions qui en découlent, reflétant les intérêts des deux parties.

Quel est le type et la date de l’arrêté ?

L’arrêté en question est classé comme un « arrêté » et a été émis le 11 mars 2004.

Les arrêtés sont des décisions administratives prises par des autorités compétentes, souvent pour mettre en œuvre des lois ou des règlements.

La date précise de l’arrêté est significative car elle marque le moment où les nouvelles dispositions ont été adoptées et sont devenues applicables.

Cela permet également de situer cet arrêté dans le contexte historique et juridique de l’évolution des conventions collectives dans le secteur du cinéma en France.

Dans quel pays cet arrêté est-il applicable ?

Cet arrêté est applicable en France, comme l’indique la mention « Pays | Zone : France ».

La France a une longue tradition de régulation des relations de travail, notamment dans des secteurs spécifiques comme le cinéma.

Les conventions collectives, comme celle mentionnée dans cet arrêté, sont un outil important pour protéger les droits des travailleurs et garantir des conditions de travail équitables.

Cela reflète également l’engagement du pays à soutenir son industrie cinématographique, qui est un secteur culturel majeur.