L’arrêté du 13 janvier 2004 institue le télépaiement des amendes, facilitant ainsi le règlement des infractions routières par voie électronique. Cette mesure vise à moderniser l’administration et à simplifier les démarches pour les usagers. En permettant un paiement en ligne, l’arrêté contribue à une gestion plus efficace des amendes, tout en répondant aux enjeux de la dématérialisation des services publics. Les mots clés associés incluent infractions routières, amendes, et administration électronique, soulignant l’importance de l’innovation dans le domaine de la justice et de la sécurité routière en France.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 13 janvier 2004 ?

L’arrêté du 13 janvier 2004 a pour objet la création d’un système de télépaiement des amendes, notamment celles liées aux infractions routières.

Ce dispositif vise à moderniser le processus de paiement des amendes en permettant aux usagers de régler leurs contraventions en ligne, facilitant ainsi l’accès à ce service.

Le télépaiement s’inscrit dans une démarche d’administration électronique, qui cherche à simplifier les interactions entre les citoyens et l’administration, tout en réduisant les délais de traitement.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : infractions routières, amendes, télépaiement, administration électronique, route et amende.

Ces termes soulignent les principaux enjeux et domaines d’application de l’arrêté, en mettant l’accent sur la gestion des infractions routières et les moyens modernes de paiement.

Le télépaiement représente une avancée significative dans la gestion des amendes, en offrant une solution pratique et rapide pour les usagers.

Quel est le type et la date de l’arrêté ?

L’arrêté du 13 janvier 2004 est classé comme un arrêté administratif.

Il a été émis le 13 janvier 2004, ce qui indique qu’il s’agit d’une mesure relativement récente dans le cadre de l’évolution des pratiques administratives en France.

Cette date est significative car elle marque le début d’une nouvelle ère dans le traitement des amendes, en intégrant des solutions numériques.

Dans quel pays cet arrêté est-il applicable ?

Cet arrêté est applicable en France, comme l’indique la mention dans le texte.

La France a été l’un des pays pionniers dans l’adoption de l’administration électronique, cherchant à améliorer l’efficacité des services publics.

Le télépaiement des amendes s’inscrit dans cette dynamique, visant à moderniser les interactions entre l’administration et les citoyens.