L’arrêté du 13 avril 2005 modifie les dispositions de l’arrêté du 25 mars 2002 concernant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine (INAO) pour les vins de liqueur. Ce texte vise à encadrer la production et la commercialisation des vins en garantissant la qualité et l’authenticité des appellations d’origine. Les mots clés associés incluent les appellations d’origine contrôlée (AOC), le champagne, et la récolte, soulignant l’importance de la réglementation dans le secteur viticole français. Pour plus de détails, le texte complet est accessible en ligne.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 13 avril 2005 ?

L’arrêté du 13 avril 2005 a pour objet principal de réglementer les vins de liqueur en France. Il modifie également l’arrêté du 25 mars 2002, qui fixait le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine (INAO) pour les vins.

Cet arrêté vise à clarifier et à adapter les règles concernant les appellations d’origine contrôlée (AOC) et les vins de liqueur, en tenant compte des évolutions du marché et des pratiques viticoles.

Il est essentiel pour la protection des appellations d’origine, garantissant ainsi la qualité et l’authenticité des produits viticoles français.

Quelles sont les implications de cet arrêté pour l’INAO ?

L’arrêté du 13 avril 2005 a des implications directes pour l’Institut national des appellations d’origine (INAO), notamment en ce qui concerne le financement de ses activités.

En modifiant le montant du droit établi au profit de l’INAO, cet arrêté permet à l’institut de disposer de ressources financières pour mener à bien ses missions de contrôle et de promotion des appellations d’origine.

Cela inclut la surveillance de la qualité des vins, la protection des appellations contre les fraudes et la promotion des produits viticoles français sur le marché national et international.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à l’arrêté du 13 avril 2005 incluent : appellations d’origine, AOC, appellations, champagne, vin, récolte, et Institut national des appellations d’origine (INAO).

Ces termes sont cruciaux pour comprendre le contexte et les enjeux de la réglementation des vins en France.

Les appellations d’origine contrôlée (AOC) sont particulièrement importantes, car elles garantissent que les vins proviennent de régions spécifiques et respectent des normes de qualité strictes.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 13 avril 2005 s’applique à la France, un pays réputé pour sa riche tradition viticole et ses nombreuses appellations d’origine.

La France est le berceau de plusieurs des vins les plus célèbres au monde, tels que le champagne, le Bordeaux et le Bourgogne.

La réglementation des vins de liqueur et des appellations d’origine est donc essentielle pour maintenir la réputation et la qualité des produits viticoles français sur le marché mondial.

Cela contribue également à la protection des producteurs locaux et à la préservation des savoir-faire traditionnels.