Quel est l’objet de l’arrêté du 12 mars 1998 ?

L’arrêté du 12 mars 1998 a pour objet d’autoriser la société France Télécom à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public.

Cette autorisation inclut également la fourniture de services téléphoniques au public, ce qui marque une étape importante dans le développement des infrastructures de télécommunications en France.

L’arrêté a été pris dans un contexte où la libéralisation du secteur des télécommunications était en cours, permettant ainsi à des entreprises comme France Télécom de jouer un rôle clé dans l’évolution des services de communication.

Quel est le contexte de l’autorisation accordée à France Télécom ?

L’autorisation accordée à France Télécom s’inscrit dans un cadre réglementaire visant à moderniser et à ouvrir le marché des télécommunications en France.

À la fin des années 1990, le secteur des télécommunications connaissait des transformations majeures, avec une volonté de l’État de favoriser la concurrence et d’améliorer les services offerts aux consommateurs.

Cette démarche s’inscrit également dans une tendance plus large observée au niveau européen, où plusieurs pays ont commencé à libéraliser leurs marchés des télécommunications pour encourager l’innovation et la compétitivité.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : autorisation, exploitations de réseau, France Télécom, et télécommunications.

Ces termes soulignent les principaux aspects de l’arrêté, notamment le fait qu’il s’agit d’une autorisation formelle pour l’exploitation d’un réseau de télécommunications.

Ils mettent également en avant le rôle central de France Télécom dans ce processus, en tant qu’opérateur historique, et l’importance de la régulation dans le secteur des télécommunications.

Quel type de document est cet arrêté et quelle est sa date ?

Cet arrêté est un document officiel de type réglementaire, daté du 12 mars 1998.

Il a été émis par les autorités compétentes en matière de télécommunications en France, dans le but de formaliser l’autorisation accordée à France Télécom.

La date de cet arrêté est significative, car elle coïncide avec une période de transition vers une plus grande ouverture du marché des télécommunications, tant au niveau national qu’européen.

Où peut-on consulter le texte de l’arrêté ?

Le texte de l’arrêté du 12 mars 1998 peut être consulté en ligne via le lien fourni dans le document.

Ce lien renvoie à un fichier PDF hébergé sur le site Legal Planet, qui permet d’accéder à l’intégralité du texte réglementaire.

La consultation de ce document est essentielle pour ceux qui souhaitent comprendre les détails de l’autorisation et les implications pour le secteur des télécommunications en France.