L’arrêté du 12 janvier 2004 officialise la nomination des membres au Conseil consultatif de l’internet (CCI). Ce conseil a pour mission de conseiller les autorités sur les questions relatives à l’internet et de promouvoir un usage responsable et sécurisé de cet outil. En réunissant divers acteurs du secteur, il vise à garantir une gouvernance efficace et adaptée aux enjeux numériques contemporains. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne. Mots clés : conseil consultatif de l’internet, CCI, autorités de l’internet.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 12 janvier 2004 ?

L’arrêté du 12 janvier 2004 a pour objet la nomination de membres au Conseil consultatif de l’internet (CCI). Ce conseil a été mis en place pour conseiller les autorités sur les questions liées à l’internet, en veillant à ce que les intérêts des utilisateurs soient pris en compte.

Ce texte souligne l’importance de la régulation et de la gouvernance de l’internet en France. Le CCI joue un rôle déterminant dans l’élaboration de recommandations et de politiques qui touchent à l’utilisation et à la gestion de l’internet, en intégrant divers acteurs de la société.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : conseil consultatif de l’internet, CCI, conseil internet, internet, et autorités de l’internet. Ces termes reflètent les thématiques centrales abordées dans le texte, notamment la gouvernance de l’internet et le rôle des différents acteurs impliqués.

Ces mots clés sont essentiels pour comprendre le contexte et les enjeux liés à la régulation de l’internet en France. Ils permettent également de situer le CCI dans le paysage plus large des institutions qui œuvrent pour un internet sûr et accessible à tous.

Quel type de document est cet arrêté ?

Cet arrêté est un document officiel de type « arrêté », qui est une décision administrative prise par une autorité compétente. En l’occurrence, il s’agit d’une nomination au sein d’un organisme consultatif, ce qui lui confère une importance particulière dans le cadre de la gouvernance de l’internet.

Les arrêtés sont souvent utilisés pour formaliser des décisions administratives, et dans ce cas précis, ils visent à structurer la participation des différents acteurs au sein du CCI. Cela permet d’assurer une représentation diversifiée et équilibrée des intérêts en jeu.

Quelle est la date et la zone géographique concernée par cet arrêté ?

L’arrêté a été émis le 12 janvier 2004 et concerne la France. Cette date est significative car elle marque un moment où les questions relatives à l’internet commençaient à prendre une ampleur croissante dans le débat public et politique.

La France, en tant que pays, a cherché à établir des structures de gouvernance pour l’internet afin de répondre aux défis posés par son développement rapide. Cet arrêté s’inscrit dans une démarche proactive pour encadrer l’utilisation de l’internet et protéger les droits des utilisateurs.