L’arrêté du 12 janvier 1995 établit les mentions obligatoires à inclure dans les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes. Ce texte vise à garantir la conservation et l’archivage des œuvres sonores, en précisant les informations nécessaires pour leur identification et leur traçabilité. Les dispositions de cet arrêté sont essentielles pour le respect des droits d’auteur et la protection du patrimoine culturel. Pour consulter le texte intégral, vous pouvez suivre ce [lien](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_12_1_1995_depot_legal_phonogrammes.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 12 janvier 1995 ?

L’arrêté du 12 janvier 1995 a pour objet de fixer les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes.

Ce texte réglementaire vise à établir un cadre juridique clair pour la gestion des phonogrammes, qui sont des enregistrements sonores.

Le dépôt légal est une obligation pour les producteurs de phonogrammes, permettant ainsi de garantir la conservation et l’accès à ces œuvres dans les archives nationales.

Pourquoi le dépôt légal est-il important ?

Le dépôt légal est déterminant pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de préserver le patrimoine culturel et artistique d’un pays.

En enregistrant les phonogrammes, on assure leur conservation dans des conditions optimales, ce qui est essentiel pour les générations futures.

De plus, le dépôt légal facilite l’accès à ces œuvres pour les chercheurs, les historiens et le grand public, contribuant ainsi à la diffusion de la culture.

Quelles sont les mentions obligatoires à inclure dans les déclarations ?

Les mentions obligatoires à inclure dans les déclarations de dépôt légal des phonogrammes sont spécifiées dans l’arrêté.

Ces mentions peuvent inclure des informations telles que le titre de l’œuvre, le nom de l’artiste, le nom du producteur, ainsi que la date de publication.

Ces informations sont essentielles pour assurer une identification claire et précise des phonogrammes déposés.

Quel est le cadre juridique de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre juridique plus large qui régit le dépôt légal en France.

Il est important de noter que le dépôt légal est régi par des lois et des règlements qui visent à protéger les droits d’auteur et à garantir la conservation des œuvres.

L’arrêté du 12 janvier 1995 est donc un élément clé de ce dispositif, en précisant les modalités de dépôt pour les phonogrammes.

Comment le dépôt légal contribue-t-il à la gestion des archives ?

Le dépôt légal joue un rôle fondamental dans la gestion des archives. En permettant le stockage systématique des phonogrammes, il assure une organisation efficace des documents.

Les archives peuvent ainsi être mieux gérées, facilitant la recherche et l’accès à l’information.

Cela contribue également à la préservation de la mémoire collective et à la valorisation du patrimoine sonore.