Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d’oeuvres audiovisuelles à caractère innovant

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Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d’oeuvres audiovisuelles à caractère innovant

Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d’oeuvres audiovisuelles à caractère innovant

Mots clés : aides à la production,production audiovisuelle,production,aides à l’écriture,écriture,oeuvres audiovisuelles

Thème : Aides nationales au secteur audiovisuel

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 10 novembre  2005 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet de l’arrêté du 10 novembre 2005 ?

L’arrêté du 10 novembre 2005 a été pris pour l’application du décret n° 2005-1396, qui concerne le soutien financier à la création d’œuvres audiovisuelles à caractère innovant.

Ce texte vise à encourager la production d’œuvres qui se distinguent par leur originalité et leur capacité à innover dans le domaine audiovisuel.

Il s’inscrit dans une démarche de soutien national au secteur audiovisuel, en offrant des aides financières aux producteurs et aux auteurs.

Quels types d’aides sont mentionnés dans ce texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides à la production et les aides à l’écriture.

Ces aides sont destinées à soutenir les projets audiovisuels dès leur conception jusqu’à leur réalisation.

Les aides à la production visent à financer les coûts liés à la création d’œuvres, tandis que les aides à l’écriture soutiennent les scénaristes et les auteurs dans le développement de leurs projets.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 10 novembre 2005 s’applique en France, ce qui signifie qu’il est destiné à soutenir le secteur audiovisuel français.

Il fait partie d’une politique nationale visant à promouvoir la création audiovisuelle sur le territoire français, en favorisant l’émergence de projets innovants.

Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de soutien à la culture et à la créativité dans le pays.

Quel est le lien entre cet arrêté et le décret n° 2005-1396 ?

L’arrêté du 10 novembre 2005 est directement lié au décret n° 2005-1396, qui en constitue la base légale.

Le décret établit les principes et les conditions d’attribution des aides financières, tandis que l’arrêté précise les modalités d’application de ces dispositions.

Ainsi, l’arrêté sert à mettre en œuvre les objectifs fixés par le décret, en définissant les critères d’éligibilité et les procédures à suivre pour bénéficier des aides.

Pourquoi est-il important de soutenir la création d’œuvres audiovisuelles innovantes ?

Soutenir la création d’œuvres audiovisuelles innovantes est déterminant pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, cela permet de diversifier l’offre culturelle et de promouvoir la créativité dans le secteur audiovisuel.

Ensuite, l’innovation dans ce domaine peut contribuer à renforcer la compétitivité de l’industrie audiovisuelle française sur la scène internationale.

Enfin, cela favorise l’émergence de nouvelles voix et de nouvelles perspectives, enrichissant ainsi le paysage culturel national.


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