Quel est l’objet de l’arrêté du 10 juin 2009 ?

L’arrêté du 10 juin 2009 a pour objet de réglementer l’information sur les prix des appels téléphoniques vers les services à valeur ajoutée, notamment les numéros surtaxés.

Cette réglementation vise à garantir que les consommateurs soient clairement informés des coûts associés à ces appels avant de les passer.

Cela inclut des numéros tels que ceux commençant par 08, qui peuvent entraîner des frais supplémentaires pour l’utilisateur.

L’arrêté a été mis en place pour protéger les consommateurs contre des pratiques commerciales trompeuses et pour assurer une transparence dans la tarification des services téléphoniques.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent « numéros surtaxés », « appels », « 0800 », « appels téléphoniques » et « appel ».

Ces termes sont essentiels pour comprendre le contexte et l’application de l’arrêté, car ils se rapportent directement aux services concernés.

Les numéros surtaxés, en particulier, sont des numéros de téléphone qui facturent des frais supplémentaires au-delà du tarif normal, ce qui peut surprendre les consommateurs s’ils ne sont pas informés à l’avance.

L’arrêté vise donc à encadrer ces pratiques afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs.

Quel type de texte est cet arrêté et quelle est sa date de publication ?

Cet arrêté est de type réglementaire, spécifiquement un arrêté ministériel, et a été publié le 10 juin 2009.

Il s’inscrit dans le cadre des lois et règlements français visant à protéger les droits des consommateurs.

La date de publication est significative car elle marque le début d’une nouvelle ère de transparence dans la communication des prix des services à valeur ajoutée.

Cela a permis d’établir des normes claires que les opérateurs de télécommunications doivent respecter pour informer les consommateurs.

Dans quel pays cet arrêté est-il applicable ?

Cet arrêté est applicable en France.

Il fait partie des efforts du gouvernement français pour réguler le secteur des télécommunications et protéger les consommateurs.

La France a mis en place plusieurs réglementations similaires pour garantir que les consommateurs soient informés des coûts associés aux services qu’ils utilisent.

Cela reflète une tendance plus large au sein de l’Union européenne, où des mesures similaires sont souvent adoptées pour assurer la protection des consommateurs dans le domaine des télécommunications.