L’arrêté du 10 avril 1995 vise à appliquer le paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110, modifié par l’arrêté du 10 mars 2000. Ce texte établit les modalités de soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels. Il s’inscrit dans une démarche de promotion des aides à la production cinématographique, visant à renforcer le secteur audiovisuel en France. Les mots clés associés incluent les aides audiovisuelles, le financement et le soutien à la production, soulignant l’importance de ces mesures pour le développement de l’industrie.