L’Essentiel : L’arrêté du 8 juin 2005 établit le prix et les modalités d’attribution des actions de la société France Télécom. Ce texte réglementaire vise à encadrer le transfert et la cession des actions, en garantissant la transparence et l’équité dans le processus. En tant qu’entité de service public, France Télécom joue un rôle déterminant dans le paysage économique français, et cet arrêté s’inscrit dans une démarche de régulation visant à optimiser la gestion de ses ressources. Pour plus de détails, le document complet est accessible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/Arrete_8_6_2005_FT.pdf).

Arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société France Télécom

Arrêté du 8 juin 2005

Mots clés : france télécom,service public,france telecom,transfert de france télécom,cession,actions,transfert de france télécom

Thème : Transfert de France Telecom

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 8 juin  2005 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet de l’arrêté du 8 juin 2005 ?

L’arrêté du 8 juin 2005 a pour objet de fixer le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société France Télécom.

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du transfert de France Télécom, une entreprise qui a joué un rôle déterminant dans le secteur des télécommunications en France.

Il vise à établir des règles claires concernant la cession d’actions, ce qui est essentiel pour assurer la transparence et la régulation des opérations financières liées à cette société.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : France Télécom, service public, transfert de France Télécom, cession, et actions.

Ces termes soulignent les enjeux économiques et sociaux liés à la gestion de France Télécom, qui a été un acteur majeur dans le domaine des télécommunications en France.

Le terme « service public » est particulièrement pertinent, car il évoque la responsabilité de l’État dans la gestion de cette entreprise, qui a longtemps été considérée comme un service essentiel pour les citoyens.

Quelle est la date et le contexte de cet arrêté ?

L’arrêté a été émis le 8 juin 2005, à une époque où France Télécom était en pleine transformation.

Ce contexte est marqué par des changements significatifs dans le paysage des télécommunications, notamment la privatisation de l’entreprise et l’ouverture à la concurrence.

L’arrêté vise à encadrer ces évolutions en définissant des modalités précises pour l’attribution d’actions, ce qui est déterminant pour la stabilité financière de l’entreprise et la protection des intérêts des actionnaires.

Quel est le lien entre cet arrêté et le service public ?

Le lien entre cet arrêté et le service public réside dans le fait que France Télécom, en tant qu’ancien monopole public, a des obligations envers les citoyens.

L’arrêté contribue à garantir que les opérations de cession d’actions se déroulent de manière équitable et transparente, ce qui est essentiel pour maintenir la confiance du public dans les services fournis.

En régulant le transfert d’actions, l’arrêté vise également à protéger les intérêts des usagers et à assurer la continuité du service public dans le secteur des télécommunications.