L’Essentiel : L’arrêté du 22 mars 2004, émis par l’Agence pour le développement de l’administration électronique, établit la création d’un site Internet dédié à l’administration électronique. Ce texte vise à promouvoir la dématérialisation des démarches administratives, facilitant ainsi la télétransmission et la télédéclaration pour les usagers. En intégrant des outils numériques, l’arrêté contribue à moderniser les services publics et à améliorer l’efficacité administrative. Pour plus de détails, le texte complet est accessible en ligne. Mots clés : administration électronique, dématérialisation, télétransmission.

Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l’Agence pour le développement de l’administration électronique d’un site sur Internet

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Mots clés : administration électronique,e administration,administration,douanes,dématérialisation,télétransmission,teletransmission,teledeclaration

Thème : Administration electronique

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 22 mars  2004 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet de l’arrêté du 22 mars 2004 ?

L’arrêté du 22 mars 2004 a pour objet la création par l’Agence pour le développement de l’administration électronique d’un site sur Internet.

Ce site vise à faciliter l’accès aux services administratifs en ligne, en promouvant la dématérialisation des démarches administratives.

L’objectif principal est d’améliorer l’efficacité des services publics et de simplifier les interactions entre les citoyens et l’administration.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : administration électronique, e-administration, douanes, dématérialisation, télétransmission et télédéclaration.

Ces termes reflètent les concepts centraux de l’arrêté, qui se concentre sur l’utilisation des technologies numériques pour moderniser l’administration.

La dématérialisation, par exemple, fait référence à la conversion de documents physiques en formats numériques, facilitant ainsi leur gestion et leur transmission.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans le contexte géographique de la France, où il a été émis.

Il fait partie d’une initiative plus large visant à moderniser l’administration publique en France, en intégrant des solutions numériques.

Cette démarche s’inscrit dans une tendance mondiale vers l’e-administration, où les gouvernements cherchent à améliorer l’accès et l’efficacité des services publics.

Quel est le type de document de cet arrêté ?

L’arrêté du 22 mars 2004 est classé comme un arrêté administratif.

Les arrêtés sont des décisions prises par une autorité administrative, souvent pour mettre en œuvre des lois ou des règlements.

Dans ce cas, l’arrêté vise à établir un cadre pour le développement de l’administration électronique en France.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté a été publié le 22 mars 2004.

Cette date marque un tournant dans l’approche de l’administration française envers l’utilisation des technologies numériques.

Depuis cette publication, de nombreuses initiatives ont été lancées pour renforcer l’e-administration et améliorer les services publics en ligne.