L’Essentiel : L’arrêté du 10 novembre 2004 établit les normes relatives aux eaux minérales naturelles, incluant la liste des constituants, leurs limites de concentration et les exigences d’étiquetage. Il précise également les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement de ces eaux. Ce texte vise à garantir la sécurité et la qualité des eaux minérales, tout en informant les consommateurs sur leur composition. Les mots clés associés incluent l’étiquetage alimentaire, la publicité, et des préoccupations de santé publique telles que l’obésité et la consommation de sucre.

Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants,eau,eau minérale

Thème : Etiquetage alimentaire

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 10 novembre  2004 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet de l’arrêté du 10 novembre 2004 ?

L’arrêté du 10 novembre 2004 a pour objet de fixer la liste des constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les limites de concentration de ces constituants.

Il établit également les mentions d’étiquetage qui doivent apparaître sur les bouteilles d’eau minérale.

Cet arrêté vise à garantir la qualité et la sécurité des eaux minérales naturelles, tout en informant les consommateurs sur leur composition.

Quelles sont les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone selon cet arrêté ?

L’arrêté précise les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

L’air enrichi en ozone est utilisé pour désinfecter et traiter ces eaux, afin d’éliminer les micro-organismes indésirables.

Cependant, son utilisation doit respecter des normes strictes pour garantir que l’eau traitée reste conforme aux exigences de qualité.

Quels mots clés sont associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : publicité alimentaire, obésité, alimentation, étiquetage, calories, sucre, édulcorants, eau et eau minérale.

Ces mots clés soulignent les enjeux liés à l’étiquetage des produits alimentaires, notamment en ce qui concerne la transparence pour le consommateur.

Ils mettent également en lumière les préoccupations de santé publique, telles que l’obésité et la consommation de sucre.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

Cet arrêté s’applique en France, ce qui signifie qu’il est pertinent pour les producteurs et distributeurs d’eaux minérales naturelles sur le territoire français.

Il fait partie d’un cadre réglementaire plus large visant à protéger la santé des consommateurs et à assurer la qualité des produits alimentaires.

Les réglementations peuvent varier d’un pays à l’autre, mais cet arrêté est spécifique à la France.

Quel type de document est cet arrêté ?

L’arrêté du 10 novembre 2004 est un document officiel de type réglementaire.

Il a été émis par les autorités compétentes pour établir des normes concernant l’étiquetage et la qualité des eaux minérales naturelles.

Les arrêtés comme celui-ci sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des directives européennes ou nationales en matière de sécurité alimentaire.