ARCOM, 4 septembre 2008
ARCOM, 4 septembre 2008
L’avis du CSA n° 2008-5, daté du 4 septembre 2008, aborde les modifications proposées aux décrets régissant la publicité, le parrainage et le télé-achat. Il vise à actualiser le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001, en réponse aux évolutions du paysage audiovisuel. Ce projet de décret souligne l’importance de lutter contre la publicité mensongère et d’encadrer la durée des spots publicitaires. Ces réformes visent à renforcer la protection des consommateurs tout en adaptant les obligations des éditeurs de services aux nouvelles réalités du marché.

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