La délibération no 2012-35, adoptée le 24 juillet 2012, modifie la délibération no 2010-4 du 16 février 2010 concernant le placement de produit dans les programmes des services de télévision. Cette mise à jour vise à encadrer plus strictement les pratiques de placement de produit, afin de garantir une transparence accrue pour les téléspectateurs. Les nouvelles dispositions précisent les conditions d’intégration des produits dans les contenus audiovisuels, tout en veillant à respecter les normes de publicité en vigueur. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de régulation du secteur audiovisuel en France.