Type de juridiction : Conseil d’État
Juridiction : ARCOM
Thématique : Recommandation du CSA du 19 décembre 2003 en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
→ RésuméLe Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis, le 19 décembre 2003, une recommandation en préparation des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004. Ce texte vise à encadrer la communication politique à travers les médias audiovisuels, en garantissant un temps de parole équitable pour tous les candidats. Il souligne l’importance d’une information transparente et équilibrée, conformément au code électoral. Les enjeux de cette recommandation sont cruciaux pour assurer une démocratie saine et une participation citoyenne éclairée lors de ces élections.
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Recommandation du CSA du 19 décembre 2003 en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel
Thème : Communication audiovisuelle politique
A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 19 decembre 2003 | Pays | Zone : France
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