→ RésuméLa Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs incluent la simplification des processus, la fluidification de la portabilité des numéros pour les entreprises et les particuliers, ainsi que l’amélioration de la gestion des ressources en numérotation attribuées par l’ARCEP. |
La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 a précisé les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée.
L’Autorité a souhaité entreprendre un travail de modernisation du cadre relatif à la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (ci-après « SVA ») afin, notamment, de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs finals et des opérateurs et de répondre à certaines nouvelles problématiques rencontrées par ces acteurs.
La décision élargit notamment les dispositions actuellement en vigueur relatives à la conservation des numéros fixes et mobiles. La décision abroge et remplace donc les décisions n° 2012-0576 et n° 2013-0830. Les principales modifications apportées par la décision relative aux modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et SVA répondent aux trois objectifs suivants :
– simplifier, clarifier et améliorer les processus existants ;
– fluidifier la portabilité des numéros sur les marchés entreprises et résidentiels ;
– améliorer la gestion des ressources en numérotation attribuées par l’Arcep.
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