Poursuites d’un revendeur AmazonUne société revendeur sur Amazon a été condamnée pour importation illicite de produits (appareils photos Nikon). Cette dernière avait importé des produits revêtus des marques NIKON et NIKKOR sur le territoire français sans le consentement de la société NIKON CORPORATION et les a revendus à des consommateurs français. Dans le cadre d’une démarche de contrôle des produits NIKON achetés sur Internet, leur prestataire, la société SARP, a procédé à l’achat d’un appareil NIKON auprès Du revendeur, via le site Amazon. Lors de la réception de cet appareil et de son optique, étaient livrés une notice intitulée garantie mondiale de réparation Nikon, d’autre part un CDRom comportant le manuel de référence du NIKON 1 J1 en langues coréenne et anglaise, enfin un CD-Rom gravé supportant les mentions mode d’emploi en français, adresse SAV et courrier client contenant plusieurs manuels de référence en format PDF, un fichier de format word intitulé courrier client, une fichier au format word intitulé SAV avec mention de la garantie constructeur NIKON, un adaptateur de prise électrique ne portant ni le logo NIKON, ni le marquage CE. Importation illiciteLa société NIKON CORPORATION attestant que ces appareils avaient été introduits sur le territoire de l’Union sans son consentement, et la société NIKON FRANCE indiquant que leurs numéros de série ne figuraient pas dans ses banques de données européenne, ont obtenu la condamnation du revendeur Amazon. |
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Quelle est la raison de la condamnation du revendeur Amazon ?La condamnation du revendeur Amazon repose sur l’importation illicite de produits, en l’occurrence des appareils photo de la marque Nikon. Ce revendeur a importé des produits portant les marques NIKON et NIKKOR en France sans obtenir le consentement préalable de la société NIKON CORPORATION. Cette action a été considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle, car la société NIKON CORPORATION n’avait pas autorisé l’entrée de ces produits sur le marché européen. De plus, la société NIKON FRANCE a confirmé que les numéros de série des appareils en question n’étaient pas enregistrés dans ses bases de données, ce qui a renforcé la position de NIKON CORPORATION dans cette affaire. Quelles preuves ont été présentées contre le revendeur ?Les preuves présentées contre le revendeur incluent l’achat d’un appareil photo Nikon par la société SARP, qui a agi dans le cadre d’un contrôle des produits Nikon disponibles sur Internet. Lors de la réception de l’appareil, plusieurs éléments ont été fournis, notamment une notice de garantie mondiale de réparation Nikon, un CD-ROM contenant le manuel de référence en langues coréenne et anglaise, ainsi qu’un autre CD-ROM avec des informations en français. Cependant, un des points préoccupants était la présence d’un adaptateur de prise électrique qui ne portait ni le logo NIKON ni le marquage CE, ce qui soulève des questions sur la conformité des produits importés. Quel impact a eu cette décision sur le marché des produits Nikon ?La décision de condamner le revendeur Amazon a des implications significatives pour le marché des produits Nikon, notamment en matière de protection de la propriété intellectuelle. Elle envoie un message clair aux revendeurs et aux distributeurs concernant l’importance d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’importer et de revendre des produits de marque. Cela pourrait également inciter d’autres entreprises à renforcer leurs contrôles sur les chaînes d’approvisionnement pour éviter des situations similaires, garantissant ainsi que seuls les produits authentiques et conformes aux normes de sécurité soient mis à la disposition des consommateurs. Comment la société Nikon a-t-elle réagi à cette situation ?La société Nikon a réagi en affirmant que les appareils en question avaient été introduits sur le territoire de l’Union européenne sans son consentement. Nikon CORPORATION, ainsi que Nikon France, ont collaboré pour fournir des preuves de l’illégalité de l’importation, notamment en vérifiant les numéros de série des produits. Cette réaction démontre l’engagement de Nikon à protéger sa marque et ses produits contre la contrefaçon et l’importation non autorisée, ce qui est déterminant pour maintenir la confiance des consommateurs dans la qualité et l’authenticité de ses produits. |
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