Pour apprécier le risque de confusion entre les marques Cerise et Potiron et Framboise et Potiron, il est essentiel d’examiner l’impression d’ensemble produite par ces signes. Bien que les deux marques partagent l’élément commun « ET POTIRON », elles se distinguent par leurs termes d’attaque, « Cerise » et « Framboise », qui diffèrent visuellement et phonétiquement. Le directeur de l’INPI a reconnu un risque de confusion pour certains produits, mais a conclu qu’il n’existait pas de confusion pour d’autres, notamment ceux où « ET POTIRON » est perçu comme descriptif. Ainsi, les signes diffèrent suffisamment pour écarter tout risque de confusion.. Consulter la source documentaire.

Quel est le risque de confusion entre les marques Cerise et Potiron et Framboise et Potiron ?

Il n’existe pas de risque de confusion entre les marques Cerise et Potiron et Framboise et Potiron. Les signes en question, Framboise et Potiron et CERISE ET POTIRON, partagent des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles, principalement à cause de l’élément commun « ET POTIRON », qui est précédé d’un terme désignant un fruit.

Cette analyse repose sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte des éléments distinctifs et dominants. La cour a constaté que les différences phonétiques et visuelles entre les termes « FRAMBOISE » et « CERISE » sont suffisamment marquées pour écarter tout risque de confusion.

Comment est évalué le caractère distinctif d’un signe ?

Le caractère distinctif d’un signe ou d’un élément d’un signe est évalué par rapport aux produits qu’il désigne. Cela signifie que pour déterminer si un signe est suffisamment distinctif pour bénéficier de la protection, il faut considérer la nature des produits associés.

Dans le cas présent, le terme « POTIRON » est considéré comme dépourvu de caractère distinctif pour certains produits, car il désigne la nature ou la composition de ces produits. Ainsi, l’élément commun « ET POTIRON » ne peut pas bénéficier d’une protection pour ces produits, car il ne matérialise pas la provenance commerciale.

Quelles ont été les conclusions du directeur de l’INPI concernant l’opposition ?

Le directeur de l’INPI a partiellement accueilli l’opposition à la demande d’enregistrement de la marque Framboise et Potiron pour plusieurs produits, notamment la viande, le poisson, et les produits laitiers. Il a retenu qu’il existait une impression d’ensemble similaire et un risque de confusion pour ces produits, car l’ensemble verbal « ET POTIRON » présentait un caractère distinctif.

Cependant, pour d’autres produits comme les légumes conservés ou surgelés, le directeur a estimé que l’élément « ET POTIRON » était dépourvu de caractère distinctif, ce qui a conduit à un rejet de l’opposition pour ces produits.

Pourquoi le terme « POTIRON » est-il considéré comme peu distinctif ?

Le terme « POTIRON » désigne botaniquement un fruit, mais il est majoritairement consommé comme un légume. Lorsqu’il est appliqué à des produits tels que les légumes conservés ou surgelés, il est susceptible de désigner leur nature ou leur composition.

En conséquence, la séquence « ET POTIRON » est jugée dépourvue de caractère distinctif pour ces produits, car elle ne permet pas d’identifier la provenance commerciale. Cela signifie que toutes les entreprises fournissant ces produits doivent pouvoir utiliser cet ensemble verbal sans risquer de confusion.

Quelles différences ont été notées entre les signes en cause ?

Les signes en cause, Framboise et Potiron et CERISE ET POTIRON, présentent des différences notables. Phonétiquement, ils commencent par des sonorités différentes, avec « FRAMBOISE » étant plus long que « CERISE ». Visuellement, les termes d’attaque sont distincts, ce qui contribue à écarter tout risque de confusion.

L’élément commun « ET POTIRON » ne possède pas un caractère distinctif suffisant pour créer une impression de déclinaison entre les deux marques. Ainsi, la cour a conclu que les signes diffèrent suffisamment pour ne pas engendrer de confusion chez le consommateur.

Quelle a été la décision finale de la cour d’appel ?

La cour d’appel a rejeté le recours formé par la société Providis logistique contre la décision rendue par le directeur de l’INPI. Elle a confirmé que les signes en cause diffèrent suffisamment pour écarter tout risque de confusion, en tenant compte des éléments distinctifs et dominants.

La cour a également rappelé qu’elle ne pouvait que annuler la décision contestée ou rejeter le recours, sans possibilité d’annulation partielle. Ainsi, la décision du directeur de l’INPI a été maintenue, et la société Providis n’a pas réussi à étendre l’opposition à d’autres produits.