Applications mobiles et nouvelles mobilités : 117 clauses abusives

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Applications mobiles et nouvelles mobilités : 117 clauses abusives
La nouvelle recommandation de la CCA sur les contrats de location de trottinettes et vélos met en lumière 117 clauses jugées abusives. Ces clauses, souvent déséquilibrées, portent atteinte aux droits des consommateurs. Parmi les principales préoccupations, on trouve l’obligation de clarté dans la rédaction des contrats, l’accessibilité des conditions générales, et la protection des données personnelles. Les pouvoirs publics, conscients des enjeux environnementaux, cherchent à encadrer ces nouvelles mobilités pour garantir une expérience utilisateur équitable et transparente. Cette initiative vise à renforcer la confiance des consommateurs dans les services de mobilité partagée.

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