Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail

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Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail
Le CHSCT a le droit de recourir à une expertise même pour des projets d’application mobile, même si ceux-ci semblent ne pas affecter directement la sécurité ou les conditions de travail. Dans l’affaire Air France, les juges ont validé cette démarche pour le dispositif « Marco », qui introduisait des tablettes et une application nécessitant une formation. Ce projet modifiait significativement les conditions de travail en favorisant le nomadisme, ce qui justifiait l’expertise. Ainsi, le CHSCT peut agir pour protéger les droits des salariés face à des changements technologiques impactant leur environnement de travail.

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