Apparence des produits : la forme ovoïde est protégeable

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Apparence des produits : la forme ovoïde est protégeable
La forme ovoïde d’un contenant peut être protégée si elle répond aux critères de nouveauté et de caractère propre. Bien que l’idée d’utiliser un œuf comme modèle ne soit pas protégeable, un design spécifique peut l’être. Dans cette affaire, la cour a confirmé la validité du modèle, soulignant que les différences avec d’autres produits n’étaient pas insignifiantes. Cependant, la contrefaçon a été écartée en raison de distinctions notables entre les produits, notamment en ce qui concerne le système de fermeture, ce qui a conduit à une impression visuelle différente pour l’observateur averti.

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