L’Essentiel : M.X a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour apologie de crime de guerre à cause de son vidéogramme « La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels ». La Cour d’appel a jugé que les propos du vidéogramme justifiaient des crimes de guerre, mais la Cour de cassation a censuré cet arrêt, considérant que ces propos constituaient en réalité une contestation d’un crime de guerre. Le vidéogramme soutenait que les victimes d’Oradour n’avaient pas été brûlées vives, mais tuées par l’explosion d’un dépôt de munitions.

M.X qui a mis en vente un vidéogramme intitulé « La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels », a été condamné pour apologie de crime de guerre, à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis. La Cour d’appel a considéré qu’en application de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, les propos contenus dans le vidéogramme incriminé constituaient une justification de crimes de guerre. L’arrêt a été censuré par la Cour de cassation, les propos litigieux s’analysaient en réalité comme une contestation d’un crime de guerre.

(1) Le vidéogramme tendait à démontrer que, le 10 juin 1944, les femmes et les enfants rassemblés dans l’église d’Oradour n’ont pas été brûlés vifs par les Waffen SS, mais ont été tués par l’explosion d’un dépôt de munitions que les résistants avaient constitué dans les combles de l’église.

Cour de cassation, ch. crim., 12 avril 2005

Mots clés : délits de presse,vidéogrammes,crimes contre l’humanité,crimes de guerre,révisionnisme,vidéo

Thème : Videogrammes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation,ch.crim | 12 avril 2005 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le sujet principal du vidéogramme « La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels » ?

Le vidéogramme « La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels » aborde la tragédie survenue le 10 juin 1944 à Oradour-sur-Glane, où des femmes et des enfants auraient été tués.

Selon l’auteur, ces victimes n’auraient pas été brûlées vives par les Waffen SS, mais auraient péri à cause de l’explosion d’un dépôt de munitions.

Cette thèse remet en question la version officielle des événements, ce qui a conduit à des accusations d’apologie de crime de guerre.

Quelles ont été les conséquences juridiques pour M.X concernant ce vidéogramme ?

M.X a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour apologie de crime de guerre.

La Cour d’appel a jugé que les propos tenus dans le vidéogramme constituaient une justification de crimes de guerre, en vertu de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

Cependant, cette décision a été censurée par la Cour de cassation, qui a considéré que les propos étaient en réalité une contestation d’un crime de guerre.

Comment la Cour de cassation a-t-elle justifié sa décision ?

La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel en arguant que les propos de M.X ne constituaient pas une apologie, mais plutôt une contestation des faits relatifs à un crime de guerre.

Cette distinction est cruciale dans le cadre du droit français, car elle détermine si les propos sont punissables ou non.

La jurisprudence souligne l’importance de la liberté d’expression, même lorsque les opinions exprimées sont controversées ou remettent en question des événements historiques.

Quels sont les enjeux liés à la diffusion de ce type de vidéogramme ?

La diffusion de vidéogrammes comme celui de M.X soulève des enjeux importants en matière de révisionnisme et de mémoire historique.

Ces œuvres peuvent contribuer à la désinformation et à la minimisation des crimes contre l’humanité, ce qui pose des questions éthiques et juridiques.

Les débats autour de la liberté d’expression et de la nécessité de protéger la mémoire des victimes sont au cœur de ces enjeux.

Quel est le cadre légal qui a été appliqué dans cette affaire ?

L’affaire a été jugée en vertu de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qui traite des délits de presse en France.

Cet article vise à sanctionner les propos qui incitent à la haine ou qui justifient des crimes, notamment ceux liés à la guerre.

La loi cherche à équilibrer la protection de la mémoire collective et la liberté d’expression, un défi complexe dans le contexte des crimes de guerre.