L’Essentiel : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X et M. Z, reconnus coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre. Les juges ont souligné que le droit à l’information, utile à la liberté d’expression, ne dispense pas de condamner les propos glorifiant des actes contraires à la dignité humaine. Ils ont affirmé qu’il n’est pas acceptable de justifier des actes universellement réprouvés, tels que la torture, même dans le cadre d’un récit historique. Cette décision rappelle l’importance de la responsabilité dans l’expression des idées, surtout en matière de crimes contre l’humanité.

Rejet du pourvoi de M. X et M. Z déclarés coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre au titre des propos tenus par un tiers dans un ouvrage intitulé « Services Spéciaux Algérie – 1955-1957. Les juges suprêmes ont rappelé que celui qui se réclame du droit à l’information, fondement de la liberté d’expression, n’est pas tenu d’assortir l’exposé des faits qu’il rapporte de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés, ni de glorifier l’auteur de tels actes.

Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2004

Mots clés : apologie de crimes contre l’humanité,crimes de guerre,plon,affaire plon,torture,actes de tortures,algérie,apologie,dignité humaine,dignité

Thème : Apologie crime humanite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date. : 7 decembre 2004 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’affaire Plon ?

L’affaire Plon concerne M. X et M. Z, qui ont été déclarés coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre.

Ces accusations sont liées à des propos tenus par un tiers dans un ouvrage intitulé « Services Spéciaux Algérie – 1955-1957 ».

Les juges de la Cour de cassation ont statué sur la responsabilité des auteurs de l’ouvrage en matière de liberté d’expression et de droit à l’information.

Quelles sont les implications de la décision de la Cour de cassation ?

La décision de la Cour de cassation rappelle que le droit à l’information ne doit pas être utilisé pour justifier des actes contraires à la dignité humaine.

Cela signifie que les auteurs d’un discours ou d’un écrit ne peuvent pas se prévaloir de la liberté d’expression pour glorifier des actes de torture ou des crimes de guerre.

Cette jurisprudence souligne l’importance de la dignité humaine et la nécessité de condamner les actes qui lui sont contraires.

Quels sont les principes juridiques évoqués dans cette décision ?

Les principes juridiques évoqués dans cette décision incluent la liberté d’expression et le droit à l’information.

Cependant, ces droits ne sont pas absolus et doivent être exercés dans le respect de la dignité humaine.

La Cour de cassation a ainsi établi que la glorification de crimes de guerre ne peut être justifiée par la liberté d’expression.

Comment cette décision s’inscrit-elle dans le cadre plus large des droits de l’homme ?

Cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de protection des droits de l’homme, où la dignité humaine est un principe fondamental.

Elle illustre la nécessité de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des valeurs humaines essentielles.

En condamnant l’apologie des crimes de guerre, la Cour de cassation affirme son engagement envers la justice et la mémoire des victimes.

Quelles sont les conséquences possibles pour les auteurs d’écrits similaires ?

Les conséquences pour les auteurs d’écrits similaires peuvent inclure des poursuites judiciaires pour apologie de crimes de guerre.

Cette décision peut également dissuader d’autres auteurs de glorifier des actes contraires à la dignité humaine dans leurs publications.

Ainsi, elle contribue à renforcer la responsabilité des écrivains et des journalistes dans le traitement de sujets sensibles.