Obligation de l’éditeur
Lorsqu’un auteur manifeste la volonté de n’être connu que sous son pseudonyme, cette obligation d’anonymat s‘impose pleinement à l’éditeur. Le respect de l’anonymat de l’auteur fait partie des obligations contractuelles s’imposant à l’éditeur et à ses cessionnaires.
Préjudice moral
Dans ce contentieux, alors que l’auteur avait spécifiquement demandé à conserver l’anonymat par l’utilisation d’un pseudonyme, afin notamment de préserver sa famille (s’agissant d’un écrit autobiographique), son nom s’est retrouvé exposé sur internet du fait de la négligence de son éditeur. Le manquement de son éditeur a eu pour l’auteur des conséquences particulièrement dommageables. L’éditeur a été condamné à verser à l’auteur, la somme de 2.000 euros en réparation de son préjudice moral.
Mots clés : Anonymat de l’auteur
Thème : Anonymat de l’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 13 avril 2012 | Pays : France