L’Essentiel : Un particulier handicapé a réservé un séjour aux Maldives en ligne, mais le voyagiste a annulé le paiement le jour même. La raison : l’hôtel nécessitait l’utilisation d’escaliers non sécurisés pour accéder aux chambres, posant un risque pour la sécurité du voyageur en fauteuil roulant. Face à l’imminence du départ, le voyagiste a préféré annuler la vente pour éviter toute responsabilité en cas d’accident. La demande d’indemnisation du voyageur a été rejetée, car il a été remboursé rapidement, lui permettant de chercher un autre voyage conforme à ses besoins.

Droits des personnes handicapées

Un particulier handicapé a souscrit via internet, un contrat de vente pour un séjour aux Maldives  dont le prix a été réglé par carte bancaire. Le même jour, le paiement par carte bancaire a fait l’objet d’une annulation par le prestataire voyagiste en raison de la nécessité d’emprunter des escaliers pour se rendre dans toutes les chambres de l’hôtel et que ces escaliers n’étaient pas sécurisés pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant.

Compte tenu des délais très contraints du voyage réservé deux jours avant le départ, le voyagiste a fait le choix d’annuler la vente, l’hôtel choisi ne présentant pas toutes les garanties de sécurité pour une personne handicapée avec un risque pour l’agence d’engager sa responsabilité en cas d’accident.

Action en indemnisation

La demande d’indemnisation du voyageur (en plus de son remboursement) a été rejetée. En effet, le voyageur handicapé a obtenu immédiatement remboursement du voyage réservé, quelques heures seulement après sa réservation, a eu ainsi toute latitude afin de rechercher un voyage correspondant aux dates initiales prévues notamment auprès d’une autre agence.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’annulation du contrat de vente pour le séjour aux Maldives ?

Le contrat de vente pour le séjour aux Maldives a été annulé par le prestataire voyagiste en raison de l’absence de sécurité adéquate pour une personne handicapée.

En effet, l’hôtel nécessitait l’utilisation d’escaliers non sécurisés, ce qui posait un risque pour le voyageur se déplaçant en fauteuil roulant.

Le voyagiste a donc pris la décision d’annuler la vente pour éviter d’engager sa responsabilité en cas d’accident, surtout compte tenu des délais très courts avant le départ.

Quelles sont les raisons du rejet de la demande d’indemnisation du voyageur handicapé ?

La demande d’indemnisation du voyageur handicapé a été rejetée car il a reçu un remboursement immédiat du voyage réservé, quelques heures après sa réservation.

Cela lui a permis de rechercher un autre voyage correspondant à ses besoins et aux dates initiales prévues, notamment auprès d’une autre agence.

Le fait que le remboursement ait été effectué rapidement a été un facteur déterminant dans la décision de rejet de sa demande d’indemnisation.

Quels sont les droits des personnes handicapées en matière de voyages ?

Les droits des personnes handicapées en matière de voyages incluent l’accès à des installations sécurisées et adaptées à leurs besoins.

Les prestataires de services, comme les voyagistes et les hôtels, ont l’obligation de garantir la sécurité et l’accessibilité de leurs services pour les personnes handicapées.

Cela signifie qu’ils doivent s’assurer que les infrastructures, comme les escaliers et les chambres, sont conformes aux normes d’accessibilité.

Quelles sont les implications pour le voyagiste dans ce cas précis ?

Dans ce cas précis, le voyagiste a pris une décision proactive en annulant le contrat de vente pour éviter d’éventuelles responsabilités légales.

En choisissant d’annuler la vente, il a agi dans l’intérêt de la sécurité du voyageur handicapé, ce qui peut être perçu comme une démarche éthique.

Cependant, cela soulève des questions sur la responsabilité des voyagistes à fournir des informations claires sur l’accessibilité des lieux avant la réservation.