Le Conseil d’Etat a annulé une décision de L’ARCOM qui autorisait l’exploitation d’une nouvelle radio dans une zone déjà en crise publicitaire. Cette décision a été jugée incompatible avec la préservation des équilibres publicitaires locaux. L’agrément contesté a été délivré en méconnaissance des dispositions de l’ARCEPicle 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, soulignant ainsi l’importance de réguler le marché publicitaire pour éviter une saturation qui pourrait nuire aux acteurs existants. Cette jurisprudence rappelle la nécessité d’une approche prudente dans l’octroi d’autorisations d’émettre.