Annonce d’un divorce dans la presse

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Annonce d’un divorce dans la presse
La cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, condamnant la société Prisma Media à verser 7 000 euros à Mme Z Y pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article sur sa séparation. L’article, diffusé sans déclaration des intéressés, a été jugé comme une immixtion intrusive dans leur vie sentimentale. Bien que la notoriété de Mme Z Y ait été prise en compte, la cour a estimé que la diffusion de cette information, dans un contexte où le couple n’avait pas choisi de communiquer, constituait un préjudice moral sérieux.

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