La société ASDESCHAMPS a déposé le 29 juin 2022 la demande d’enregistrement du signe complexe ANGELA ARTISAN GLACIER. En réponse, la société L.ANGELYS a formé opposition, invoquant un risque de confusion avec sa marque verbale antérieure L.ANGELYS. Bien que les deux signes partagent la séquence de lettres « ANGEL », ils présentent des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles significatives. Les éléments graphiques du signe contesté et la mention « ARTISAN GLACIER » contribuent à une perception distincte. Par conséquent, l’INPI a conclu qu’il n’existe pas de risque de confusion, rejetant ainsi l’opposition.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’opposition à l’enregistrement de la marque ANGELA ARTISAN GLACIER ?

La société ASDESCHAMPS a déposé une demande d’enregistrement pour le signe complexe ANGELA ARTISAN GLACIER le 29 juin 2022. En réponse, la société L.ANGELYS a formé opposition le 16 août 2022, invoquant sa marque verbale antérieure L.ANGELYS, enregistrée en 2006.

Cette opposition repose sur le risque de confusion entre les deux marques, en raison de la similarité de la séquence de lettres « ANGEL ». Cependant, la décision rendue par l’INPI a conclu que, malgré cette similarité, les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux signes étaient suffisamment marquées pour écarter le risque de confusion.

Quelles sont les différences visuelles entre les marques en conflit ?

Visuellement, les marques L.ANGELYS et ANGELA ARTISAN GLACIER se distinguent par plusieurs éléments. D’une part, la séquence d’attaque et la séquence finale des termes diffèrent : L.ANGELYS commence par « L. » et se termine par « YS », tandis qu’ANGELA se termine par « A ».

De plus, le signe contesté inclut des éléments graphiques et figuratifs, tels que la mention « ARTISAN GLACIER », qui ne sont pas présents dans la marque antérieure. Ces éléments contribuent à une physionomie distincte, renforçant l’idée que les deux marques ne peuvent pas être confondues par le consommateur moyen.

Comment les différences phonétiques influencent-elles l’appréciation des marques ?

Phonétiquement, les marques ANGELA et L.ANGELYS présentent des différences notables. Le rythme de prononciation est différent, avec trois temps pour ANGELA et quatre temps pour L.ANGELYS.

De plus, les sonorités d’attaque et de finale diffèrent également. La société opposante a soutenu que la lettre « L » dans L.ANGELYS est muette, mais cette affirmation est contestée, car la lettre suivie d’un point pourrait être perçue différemment par le public. Ces distinctions phonétiques contribuent à réduire le risque de confusion entre les deux marques.

Quelles sont les considérations intellectuelles dans l’évaluation des marques ?

Intellectuellement, la société opposante a fait valoir que les termes ANGELYS et ANGELA se réfèrent tous deux au terme « ANGE », ce qui pourrait induire une confusion chez le consommateur. Cependant, il n’est pas prouvé que la séquence « ANGE » soit isolée dans l’esprit des consommateurs lorsqu’ils examinent les deux marques.

De plus, le signe contesté évoque un prénom (ANGELA), ce qui n’est pas le cas de la marque antérieure. Ces éléments intellectuels, combinés aux différences visuelles et phonétiques, renforcent l’idée que les deux marques produisent une impression d’ensemble distincte, limitant ainsi le risque de confusion.

Quelle est la conclusion de la décision de l’INPI concernant l’opposition ?

La décision de l’INPI a été claire : l’opposition formée par la société L.ANGELYS a été rejetée. L’INPI a conclu qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques ANGELA ARTISAN GLACIER et L.ANGELYS, malgré l’identité ou la similarité de certains produits.

Cette conclusion repose sur l’absence de similarité des signes, qui est un facteur déterminant dans l’évaluation globale du risque de confusion. Ainsi, le signe complexe ANGELA ARTISAN GLACIER peut être enregistré sans porter atteinte aux droits de la société opposante.