ANGELA c/ ANGELYS : aucun risque de confusion – Questions / Réponses juridiques

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ANGELA c/ ANGELYS : aucun risque de confusion – Questions / Réponses juridiques
La société ASDESCHAMPS a déposé le 29 juin 2022 la demande d’enregistrement du signe complexe ANGELA ARTISAN GLACIER. En réponse, la société L.ANGELYS a formé opposition, invoquant un risque de confusion avec sa marque verbale antérieure L.ANGELYS. Bien que les deux signes partagent la séquence de lettres « ANGEL », ils présentent des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles significatives. Les éléments graphiques du signe contesté et la mention « ARTISAN GLACIER » contribuent à une perception distincte. Par conséquent, l’INPI a conclu qu’il n’existe pas de risque de confusion, rejetant ainsi l’opposition.

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