L’algorithme DataJust, récemment validé par le Conseil d’État, vise à harmoniser les barèmes d’indemnisation des victimes en s’appuyant sur des données judiciaires. Ce décret, en vigueur pour deux ans, permettra d’évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité civile et d’élaborer un référentiel indicatif pour les préjudices corporels. Les données, extraites des décisions de justice entre 2017 et 2019, incluent des informations personnelles sur l’identité et la santé des victimes. Les juges ont estimé que ce décret ne portait pas atteinte aux intérêts des justiciables, garantissant ainsi un cadre favorable à l’indemnisation amiable des litiges.