L’Essentiel : L’utilisation de symboles officiels sur les emballages de boissons alcoolisées est strictement réglementée. Un brasseur a été contraint de retirer du marché des canettes de bière arborant l’image d’un kiosque à musique de Nouméa, symbole de la ville. Cette décision repose sur une délibération municipale interdisant la consommation d’alcool sur le site. En intégrant ce symbole, le brasseur a enfreint les règles, car cela constitue une forme de publicité visant à promouvoir la consommation d’alcool dans une zone où elle est prohibée, entraînant ainsi un trouble manifestement illicite.

Packaging sous surveillance

Les conditionnements et packaging n’échappent pas aux contraintes réglementaires de la publicité pour les produits alcoolisés. Un brasseur a été condamné à retirer du commerce, ses canettes et packs de bières incluant l’un des symboles officiels d’une ville (kiosque à musique de la ville de Nouméa).

Alcool : les mentions autorisées

Est considérée comme publicité toute forme de communication, recommandation ou action commerciale ayant pour but, effet ou effet vraisemblable de promouvoir directement ou indirectement une boisson alcoolique. On entend par parrainage toute forme de contribution publique ou privée à un événement, à une activité ou à un individu, ayant pour but, effet ou effet vraisemblable de promouvoir directement ou indirectement une boisson alcoolique.

La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.

Détournement fautif d’un symbole

Une délibération municipale n° 2016/689 portant adoption du règlement intérieur de la place publique représentée sur les visuels censurés, prévoyait également une interdiction de consommer, introduire ou faire circuler de l’alcool sur le site et ses abords. Le kiosque à musique situé sur la place était un élément architectural symbolique de l’histoire de la ville. La référence à l’image du kiosque à musique sur une cannette de bière constitue bien une publicité au sens de la délibération adoptée, dès lors qu’elle tend à assurer la promotion de la consommation de cette boisson.

L’utilisation du kiosque à musique en tant qu’élément architectural évocateur de l’origine d’une boisson alcoolisée pour en assurer la promotion, dans une zone où la consommation d’alcool est interdite, fait indirectement échec aux dispositions réglementaires prohibant la consommation et la circulation d’alcool sur ce site et caractérise un trouble manifestement illicite au sens des dispositions de l’article 809 du Code de procédure civile.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les contraintes réglementaires concernant le packaging des produits alcoolisés ?

Les conditionnements et packaging des produits alcoolisés doivent respecter des contraintes réglementaires strictes en matière de publicité. Par exemple, un brasseur a été condamné à retirer du commerce ses canettes et packs de bières qui incluaient l’un des symboles officiels de la ville de Nouméa.

Cette décision souligne l’importance de la conformité aux règles de publicité pour les boissons alcoolisées, qui visent à protéger le public, notamment les jeunes, des incitations à la consommation d’alcool.

Les autorités veillent à ce que les éléments graphiques utilisés sur les emballages ne soient pas trompeurs ou ne suggèrent pas une consommation responsable dans des contextes inappropriés.

Quelles sont les mentions autorisées sur les emballages de boissons alcoolisées ?

La publicité pour les boissons alcoolisées est strictement encadrée. Les seules mentions autorisées sur les emballages incluent le degré volumique d’alcool, l’origine, la dénomination, la composition du produit, ainsi que le nom et l’adresse du fabricant.

De plus, les informations sur les agents et dépositaires, le mode d’élaboration, les modalités de vente et le mode de consommation sont également permises.

Ces restrictions visent à limiter la promotion des boissons alcoolisées et à éviter toute forme de publicité qui pourrait inciter à une consommation excessive ou irresponsable.

Quel est le problème lié au détournement d’un symbole dans la publicité pour l’alcool ?

Le détournement d’un symbole, comme celui du kiosque à musique de Nouméa, soulève des questions éthiques et légales. Une délibération municipale interdisait la consommation et la circulation d’alcool sur le site où se trouvait ce kiosque.

L’utilisation de ce symbole sur une cannette de bière a été jugée comme une forme de publicité, car elle visait à promouvoir la consommation de cette boisson dans un lieu où cela est prohibé.

Cela constitue une violation des réglementations en place, car cela pourrait inciter à la consommation d’alcool dans un espace public où cela est interdit, créant ainsi un trouble manifestement illicite.

Quelles sont les conséquences d’une telle violation des règles de publicité pour l’alcool ?

Les conséquences d’une violation des règles de publicité pour l’alcool peuvent être sévères. Dans le cas mentionné, le brasseur a été contraint de retirer ses produits du marché, ce qui peut entraîner des pertes financières significatives.

De plus, de telles infractions peuvent nuire à la réputation de l’entreprise, entraînant une perte de confiance de la part des consommateurs et des partenaires commerciaux.

Les autorités peuvent également imposer des amendes ou d’autres sanctions, renforçant ainsi l’importance de respecter les réglementations en matière de publicité pour les boissons alcoolisées.