L’Essentiel : En France, la consommation d’alcool durant la grossesse est la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant, touchant entre 700 et 1 000 nouveau-nés chaque année. Pour sensibiliser les femmes enceintes, un étiquetage spécifique a été instauré, incluant un message sanitaire obligatoire sur toutes les boissons alcoolisées. Ce message, qui préconise l’absence de consommation d’alcool, doit être clairement visible et lisible, en même temps que l’indication du titre alcoométrique. Malgré une approbation générale de cette mesure, la notoriété du pictogramme a diminué, incitant à des efforts pour améliorer sa visibilité.

Une question de santé publique

En France, la consommation d’alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant. On estime que 700 à 1 000 enfants sur l’ensemble des naissances annuelles seraient concernées par le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF). Selon l’enquête nationale périnatale (ENP), en 2010, 17 % des femmes enquêtées déclarent avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois ou moins pendant la grossesse, et un peu plus de 2 % deux fois par mois ou plus.

Message sanitaire obligatoire

Il existe un étiquetage spécifique concernant les produits alcoolisés. En application de l’arrêté ministériel du 2 octobre 2006, un message sanitaire à destination des femmes enceintes, préconisant l’absence de consommation d’alcool, doit être apposé sur toutes les unités de conditionnement d’alcool depuis le 3 octobre 2007. Ces messages sanitaires peuvent prendre deux formes : i) un pictogramme, illustrant le zéro alcool pendant la grossesse ; ii) la phrase: « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant »

A l’importation et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent au moins l’un des deux messages sanitaires de l’arrêté. Cette obligation est également applicable aux unités de conditionnement de boissons alcoolisées distribuées à titre gratuit.

Obligation de visibilité accrue

Ce message sanitaire doit figurer dans le même champ visuel que l’indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique. Ce message sanitaire doit être inscrit sur un fond contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible, indélébile. Il ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou séparé par d’autres indications ou images.

Un projet de décret serait en préparation pour accroître la lisibilité du pictogramme qui apparaît insuffisante pour des raisons de taille, de couleur et de contraste. D’après une enquête conduite par la direction générale de la santé (DGS), un quart des buveuses ont déclaré ne pas l’avoir remarqué.

En 2015, l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) a commandité une enquête sur le pictogramme, auprès d’un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans de plus de 1 005 personnes. Huit ans après sa mise en place, l’étiquetage d’informations sanitaires sur les bouteilles d’alcool bénéficiait toujours d’une forte approbation et d’un sentiment positif d’impact sur les comportements des femmes enceintes ; mais cette mesure voyait en revanche sa notoriété baisser : 54 % des personnes interrogées étaient au courant de son existence contre 62 % en 2007. Le comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 a décidé d’une mesure visant à améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme afin qu’il ne soit pas noyé dans le packaging des unités de conditionnement.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la principale cause non génétique de handicap mental chez l’enfant en France ?

La consommation d’alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant en France.

On estime qu’entre 700 et 1 000 enfants sur l’ensemble des naissances annuelles sont concernés par le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF).

Ce syndrome peut entraîner des conséquences graves sur le développement cognitif et comportemental des enfants, affectant leur qualité de vie et celle de leur famille.

Quel est le pourcentage de femmes ayant consommé de l’alcool pendant la grossesse selon l’enquête nationale périnatale de 2010 ?

Selon l’enquête nationale périnatale (ENP) de 2010, 17 % des femmes interrogées ont déclaré avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois ou moins pendant leur grossesse.

De plus, un peu plus de 2 % des femmes ont indiqué avoir consommé de l’alcool deux fois par mois ou plus.

Ces chiffres soulignent l’importance de sensibiliser les femmes enceintes aux risques associés à la consommation d’alcool durant la grossesse.

Quelles sont les obligations d’étiquetage concernant les produits alcoolisés en France ?

Depuis le 3 octobre 2007, un message sanitaire à destination des femmes enceintes, préconisant l’absence de consommation d’alcool, doit être apposé sur toutes les unités de conditionnement d’alcool.

Cette obligation découle de l’arrêté ministériel du 2 octobre 2006.

Les messages sanitaires peuvent prendre deux formes : un pictogramme illustrant le zéro alcool pendant la grossesse ou la phrase : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. »

Comment le message sanitaire doit-il être présenté sur les produits alcoolisés ?

Le message sanitaire doit figurer dans le même champ visuel que l’indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique.

Il doit être inscrit sur un fond contrastant pour garantir sa visibilité, lisibilité et compréhension.

De plus, il ne doit en aucun cas être dissimulé, voilé ou séparé par d’autres indications ou images, afin d’assurer que les femmes enceintes prennent conscience des risques associés à la consommation d’alcool.

Quelles mesures ont été prises pour améliorer la lisibilité du pictogramme ?

Un projet de décret est en préparation pour accroître la lisibilité du pictogramme, jugé insuffisant en raison de sa taille, couleur et contraste.

Une enquête menée par la direction générale de la santé (DGS) a révélé qu’un quart des femmes buveuses n’avaient pas remarqué le pictogramme.

En 2015, l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) a également commandité une enquête sur le pictogramme, révélant une baisse de notoriété de l’étiquetage sanitaire, passant de 62 % en 2007 à 54 % en 2015.

Le comité interministériel du handicap a donc décidé d’améliorer la visibilité du pictogramme pour qu’il ne soit pas noyé dans le packaging.