Aider un débiteur : une « bonne » action à risque

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Aider un débiteur : une « bonne » action à risque
Aider un débiteur peut sembler une bonne action, mais cela comporte des risques juridiques. Un clerc d’huissier a été licencié pour faute grave après avoir fourni à un débiteur du RSI un modèle de lettre de contestation. Cette aide a violé son obligation de loyauté envers son employeur, qui avait une clause d’exclusivité dans le contrat de travail. En tant que représentant d’une étude d’huissiers, le clerc devait maintenir une éthique irréprochable, car son rôle est déterminant tant sur le plan administratif que technique. Ainsi, même des intentions bienveillantes peuvent entraîner des conséquences graves.

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